Un reçu doit-il porter un numéro d'enregistrement de facture ?
- Le numéro est un « T » suivi de 13 chiffres
- Seules les entreprises enregistrées peuvent en inscrire un
- Vérifiez les exigences exactes auprès de l'administration fiscale nationale japonaise
Depuis le début du système de factures, beaucoup de gens demandent : « Un reçu doit-il porter un numéro d'enregistrement ? » Voici les bases.
Ce qu'est ce numéro
C'est le numéro attribué à une entreprise enregistrée comme « émetteur de factures qualifié ». C'est un « T » suivi de 13 chiffres, par exemple T1234567890123.
Qui peut en inscrire un
- Seules les entreprises enregistrées peuvent l'écrire.
- Les personnes non enregistrées, comme les entreprises exonérées de taxe, ne doivent pas inscrire de numéro d'enregistrement.
- Les reçus qu'un particulier remet à un ami, ou pour des cotisations de club, n'ont généralement rien à voir avec cela.
Un reçu vaut-il facture ?
Le payeur a besoin d'une facture s'il veut déduire la taxe à la consommation payée sur ses achats. Un reçu peut jouer ce rôle s'il comporte les mentions requises. En général, ce sont :
- Le nom de l'émetteur et son numéro d'enregistrement
- La date de l'opération
- La nature de l'opération (avec une mention si elle concerne des biens au taux réduit)
- Le montant total, ventilé par taux de taxe
- Le taux de taxe applicable, ou le montant de la taxe à la consommation
Comment le saisir dans cet outil
Dans Créer un reçu en PDF, saisissez le numéro sous « Adresse, téléphone, numéro d'enregistrement » et il apparaît dans le bloc de l'émetteur. Si vous choisissez 10 % ou 8 % pour la ligne de taxe, le montant « dont taxe à la consommation » est rempli automatiquement. Si vous n'êtes pas enregistré, laissez vide.
Utiliser « Créer un reçu en PDF » (gratuit)Outils complémentaires
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